portant autorisation d'ouverture de deux micro-crèches "Les P'tits Castors", sis au 5 rue des Castors à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/11/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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2 résultats pour la valeur "21/11/2011" du filtre Date de séance
portant fixation du montant et de la répartition de la dotation globale versée à l'association "Adèle de Glaubitz" pour l'exercice 2011.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/11/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin